J.O. 25 du 30 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02176

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Arrêté du 26 décembre 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

NOR : SOCF0312090A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, à l'homologation des titres suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177


Article 2


Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2004, à l'homologation du titre suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177


Article 3


Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2004, à l'homologation du titre suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177


Article 4


Il est mis fin, à compter du 31 mars 2004, à l'homologation du titre suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177


Article 5


Il est mis fin, à compter du 31 mars 2004, à l'homologation du titre suivant :


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n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177


Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2003.


François Fillon